Article 1 - Objet du contrat : la location pour une balade en trottinette électrique tout terrain avec équipements de base de protection individuelle The King Guide de randonnées, ci-dessous dénommé « le loueur ».
Article 2 - Réservation - Annulation : La réservation est effective à réception d'un chèque d'acompte et des CGV signées. En cas d'annulation inférieure à 10 jours de la balade, le chèque d'acompte est encaissé à titre d'indemnité. Les conditions météorologiques ne sont en aucun cas une cause d'annulation ou de report dès lors que l'activité peut être assurée par The King Guide de randonnées. Les représentants se réservent le droit de modifier, avec ou sans préavis, tout programme, en fonction des conditions météorologiques ou de sécurité, sans qu'aucun des participants ne puisse prétendre à quelque indemnité que ce soit.
Article 3 - Prise d'effet - Utilisation - Assurance : La prestation prend effet au moment où le locataire prend possession du matériel et des accessoires qui lui sont fournis. Le loueur est assuré en RC Pro pour une obligation de moyens, dans des conditions normales de circulation. Ainsi, tout dommage causé par un tiers résultant du non-respect des réglementations ou des consignes formulées par le loueur entraîne l'annulation des garanties du loueur. Dans ces conditions, la responsabilité du pratiquant sera totale. Le locataire est responsable du matériel loué à partir du moment où il en prend possession et jusqu'à sa restitution. Le locataire déclare qu'il est bien titulaire d'une police d'assurance responsabilité civile. Le locataire certifie être apte à conduire le matériel loué et déclare ne pas avoir de contre-indication médicale. Conformément à une convention expresse entre les parties, le prêt ou la sous-location des matériels est strictement interdit. Il est strictement interdit au locataire d'intervenir sur le matériel en cas de panne sans l'accord du loueur. Le locataire s'engage à utiliser la chose louée avec prudence, sans danger pour les tiers, en bon père de famille, conformément aux réglementations en vigueur. L'utilisation est autorisée exclusivement de jour, la responsabilité du locataire étant engagée en cas de circulation nocturne. Le port du casque, de gants et d'un gilet de sécurité sur le sac à dos fournis par le loueur par le locataire est obligatoire. L'accompagnateur décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des biens et effets personnels des pratiquants.
Article 4 - Paiement et modes de règlement de la prestation : L'ensemble de la prestation est réglé avant le départ en balade. Les modes de règlement acceptés sont : carte bancaire et espèces.
Article 5 - Responsabilité casse - vol : Le locataire ne bénéficie d'aucune couverture pour les dommages subis par la chose louée et engage personnellement sa responsabilité à raison desdits dommages, casse et vol. Toutefois, le locataire ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l'usure non apparente propre à l'usage auquel il est destiné, dès lors que la preuve desdits vices ou usure peut être apportée par le locataire. En cas de casse, le locataire s'engage à restituer le matériel endommagé et celui-ci devra être reconnaissable et complet. Les dommages subis par le matériel seront facturés au locataire selon le tarif en vigueur annexé au présent contrat. Le vol et la perte du matériel ne sont pas couverts. Dans ces cas, le matériel sera facturé au locataire sur la base de sa valeur, déduction faite d'un pourcentage de vétusté de 20 % par an. En cas de vol par le locataire, de détournement ou de dommage quelconque résultant du non-respect des règles d'utilisation ou de la réglementation en vigueur, ou des termes et conditions du présent contrat, le loueur est habilité à exercer un recours pour la totalité du préjudice.
Article 6 - Caution : Lors de la mise à disposition des matériels par le loueur, il est demandé au locataire de verser une caution (chèque ou espèces) dont la valeur est mentionnée au présent contrat. Cette caution n'est pas encaissée durant la durée de la location. À la restitution des matériels, la caution est restituée au locataire, déduction faite des éventuels dommages prévus à l'article 5.
Article 7 - Eviction du loueur : Les accessoires livrés avec le matériel ne doivent pas être enlevés ou modifiés par le locataire. Le matériel ne peut être ni cédé, ni remis en garantie. Le locataire s'engage d'une façon générale à ne consentir à l'égard de la chose louée aucun droit, réel ou autre, au profit de quiconque, susceptible d'en affecter la jouissance ou d'en limiter la disponibilité ou la pleine propriété du loueur.
Article 8 - Juridictions : En cas de contestation quelconque relative au présent contrat, le Tribunal compétent sera celui du siège social de l'entreprise du loueur auquel les parties attribuent une compétence exclusive.